En pratique, le remplissage des informations sur le portail interprofessionnel pré-remplit la DRM dans CIEL. La DGDDI a mis en ligne sur le portail Prodouane la documentation complète pour développer la téléprocédure CIEL (Contributions Indirectes En ligne). + mot de passe) • Vérification du «brouillon» eDMS Compléments et ajouts éventuels •Validation de votre déclaration •Paiement des droits de circulation (option télé-paiement) 1ère étape sur eDMS CIEL s'applique également aux très petits opérateurs d'effectuer leur DRA (déclaration récapitulative annuelle) et de procéder au télépaiement des taxes. Pro.douane : toutes les procédures douanières - Téléservice. Pas de formulaire spécifique pour la DAI papier . 2/ Sur CIEL, vous vous verrez proposer la saisie de la DAI* au moment d’accéder à votre DRM d’août (via le bouton consulter). Vous pourrez y saisir et valider les éléments de votre déclaration. Cette téléprocédure permettra la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. 0000081597 00000 n ), Vous pouvez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration. 0000056917 00000 n Déposer vos déclarations mensuelles et/ou annuelles. Matériels & réseaux. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (visites sur rendez-vous), Copyright © 2020 - ALFI (Assistance Logiciels Formation Informatique)   |, Des solutions sur mesure à vos projets informatiques, Plus de 15 années d'expérience (créée en 2002), Plus de 200 clients de tous secteurs (TPE, PME/PMI), Une offre complète incluant matériels et logiciels.

L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. 0000002816 00000 n 0000008375 00000 n Cliquer sur Déposer /Modifier mes déclarations. 0000005761 00000 n CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. Être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane : Remplir la convention d’adhésion à CIEL et au Télépaiement disponible et l'adresser à votre service gestionnaire : Une fois habilité par votre service de douane gestionnaire, rendez-vous dans CIEL pour remplir votre première déclaration en ligne ou pour valider la déclaration saisie sur votre portail interprofessionnel : En cas de difficulté technique lors de l'utilisation de CIEL, vous pouvez, Pour avoir accès à l'environnement de formation, Direction générale des douanes et droits indirects. Le décret du 28 Mars 2018 fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration mensuelle et de paiement des accises par voie électronique.

0 811 20 44 44 Service 0,06 € / min + prix appel, Via courriel Le bimestriel francophone de l’international : Tour d’horizon complet de l’actualité du commerce international ; témoignages clés d’exportateurs ou spécialistes à l’étranger. Infrastructures réseaux. Cette plate-forme vise à simplifier les formalités administratives et à … xref 0000140285 00000 n Un module, interfacé au logiciel de gestion douanière Wavesoft, permet d'exporter au format XML la comptabilité matière de l'établissement. Une convention avec les douanes pour activer le module CIEL sur le site Prodouane : Formulaire CIEL Prodouane; Ces conventions sont également disponibles sur l’extranet du BNIC (authentification nécessaire pour accéder à votre espace personnel). Elles doivent ensuite être déposées ou envoyées au BNIC : Bureau National Interprofessionnel du Cognac. Donnez votre avis sur le service en ligne, Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives). Par exemple : la DRM pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. 0000603343 00000 n 0000255563 00000 n 0000002657 00000 n CIEL vous propose de télédéclarer votre DAI avant de valider votre DRM d’août Cliquer sur Déposer ma DAI Il est fortement conseillé de déposer sa DAI via le téléservice CIEL.

CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. 0000111128 00000 n 0000262927 00000 n Etes-vous prêt pour passer au format CIEL ? 0000110920 00000 n Les entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles devront passer obligatoirement sur CIEL le 1 er septembre 2019 même s’ils ne sont pas ressortissants d’une interprofession et qu’ils passent directement sur ProDouane. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Solutions pour l'éducation. ), en plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur CIEL, une solution DTI+ (import de fichier XML pour pré-remplir la déclaration) est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer. Elle permet d’effectuer les déclarations douanières en ligne pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises. CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. Livre Blanc – Distribution des marques, Trade Marketing et CRM. 0000111024 00000 n Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine.

0000025574 00000 n

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Vous êtes directement concerné par le projet CIEL ! 0000351768 00000 n CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes. 0000048939 00000 n 0000103421 00000 n 0000070895 00000 n 0000166722 00000 n 0000601456 00000 n 0000604364 00000 n difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA). 0000003462 00000 n – la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE ; ... 2/ Sur CIEL, vous vous verrez proposer la saisie de la DAI* au moment d’accéder à votre DRM d’août (via le bouton consulter). Prodouane CIEL : logiciel de comptabilité matière. 0000163040 00000 n 0000106761 00000 n Menu. ». Si vous êtes équipé d’iDRégie+, votre comptabilité matières est automatiquement générée dans un format compatible CIEL. 0000004200 00000 n La société. 0000081492 00000 n 0000081422 00000 n 0000602322 00000 n Lorsque le 10ème jour du mois est un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jour férié), la date limite de dépôt de la déclaration est reportée au jour ouvré suivant. 0000033784 00000 n 0000081284 00000 n 0000035855 00000 n

Matériels informatiques. 0000063571 00000 n 0000006975 00000 n CIEL vous permet de saisir vos déclarations de deux manières : Vous trouverez à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) recensant les questions les plus fréquentes des professionnels concernant CIEL ainsi que le lien vous redirigeant vers l’environnement de formation pour vous entraîner à la télédéclaration. 0000005637 00000 n Une DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence.

Comment déclarer en ligne en fonction de mon activité, Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative ressortissant d’une interprofession viticole, remplir vos obligations déclaratives envers l, renseigner les informations demandées sur, un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative, ressortissant d’une interprofession viticole, brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.

CIEL permet aux entrepositaires agréés sous douane, aux opérateurs de l'alcool, aux professions vitivinicoles, de dématérialiser la déclaration récapitulative mensuelle (DRM). Les entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles devront passer obligatoirement sur CIEL le 1, Pour tous les autres déclarants la date d’entrée en vigueur est fixée au 31 décembre 2019.

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