Loggias et coursives peuvent créer de l’emprise au sol. Source : Question Ecrite n°8643, publiée au JO le 30/10/2007. Une telle projection est uniquement possible pour des éléments situés au-dessus du niveau du sol. Tous les bâtis clos et/ou couvert sont considérés comme de l’emprise au sol et cela change beaucoup de chose dans le cas d’un studio de 20m2. Il est à noter qu’aucune formalité n’est à prévoir si vous construisez une terrasse de plain-pied non couverte. Méthode de calcul de l’emprise au sol (cliquez pour agrandir l’image). Dans la pratique, lorsqu’un élément en surplombe un autre, il faut prendre en compte celui qui est le plus en surplomb. cette extension sera sur un sous sol. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol ne va pas s’additionner à chacun des niveaux d’une construction. Emprise au sol D’une part, la règle de l’article 9 ne s’appliquera qu’aux projets qui comportent une emprise au sol nouvelle1. Terrasse sur pilotis présentant une emprise au sol inférieure à 20 m2. La piscine (intérieure ou non, couverte ou non) est constitutive d’emprise au sol. Également, les serres ou verrières devraient être incluses à l’emprise au sol. Toutes les surfaces situées en dessous d’une avancée de toiture peuvent constituer de l’emprise au sol, dès lors que l’avancée de toiture est maintenue au sol par des éléments de soutien. Suis-je obligé de remplir le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ? Dans l’absolu, seuls les projets qui ne forment pas de surfaces et ceux qui ne sont pas édifiés au-dessus du sol ne sont pas concernés par la notion d’emprise au sol (modification de l’aspect extérieur, clôture, sous réserve : aménagements extérieurs tels que les allées). Schéma représentant une projection verticale d’un volume sur une surface plane. 5. une terrasse non couverte de plain-pied avec le rez-de-chaussée (posée sur le sol, c’est-à-dire sur terre-plein) Terrasse et surface de plancher et emprise au sol Ces terrasses ne sont pas à comptabiliser dans la Surface de. Calcul de tous les éléments de débords, de surplombs ou les surfaces couvertes, même non-closes bruno, Rindra. En revanche, une simple avancée de toiture ne forme pas d’emprise au sol. Le permis de construire peut-il être instruit par une entreprise privée ? Au même titre que les espaces de stationnement, les hangars sont particulièrement concernés par la notion d’emprise au sol. En revanche, les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des Il n’est pas possible de déclarer l’emprise au sol des constructions dans le formulaire : est-ce normal ? revêtir sa terrasse couverte en bois et L’emprise au sol correspond à l’aire formée par : 1. . Vous voulez votre dossier prêt à déposer en mairie, sans prise de tête, sans perte de temps, tout en ayant l’assurance de sa validité ? Détermine les formalités préalables à entreprendre avant de construire (permis de construire, déclaration préalable). Découvrez ce que dit la loi ! En revanche, s’ils ne sont que partiellement L’emprise au sol correspond à une projection verticale du volume d’une construction, tous débords et surplombs inclus. Connexion Déclaration préalable garage : réaliser correctement la demande d’autorisation de construire, Ravalement de façade : les démarches et formalités à entreprendre, Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) : Aide à la rénovation énergétique – 1 -, Toutes les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique : Obtention, démarches, éligibilité, montant, Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) : aide à la rénovation énergétique – 2 -, Lexique et définitions de l’architecture d’une façade, Recours permis de construire et lutte contre les recours malveillants : ordonnance relative au contentieux de l’urbanisme. Également, il peut être nécessaire d’inclure les surfaces couvertes, comme éventuellement les terrasses couvertes ou les loggias. Exemple déclaration préalable de travaux extension, Exemples de permis de construire et déclaration préalable mis à jour suite aux formulaires 1er mars 2012 : déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Pour une terrasse de plain-pied avec une emprise au sol de moins de 20 m², aucune autorisation ne sera nécessaire. Signer le permis de construire : une obligation ? Les sous-sols sont exclus de l’emprise au sol2. Tout dépend de la définition donnée par le règlement d’urbanisme. Attestations de prise en compte de la réglementation thermique. Quand on à l'envie de créer une terrasse rapidement, il est nécessaire de ne jamais accélérer la conception et de prendre le temps nécessaire pour bien comparer chaque chose avant de faire n'importe quel choix. Seules les terrasses découvertes et qui ne sont pas surélevées ne créent pas d’emprise au sol. d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a Dans une impasse au calme, à saisir terrain de 2008 m2 constructible viabilisé et borné situé sur la commune de Saint Hilaire de Riez. Taxe d’aménagement 2014 : nouvelles valeurs de référence (une baisse relative). Aussi, un hangar même non-clos ou ne comportant pas de fondations constitue de l’emprise au sol. Très généralement, ces surfaces vont être constituées par les balcons, ou les avancées de toiture maintenues au sol par des pôteaux. Si d'aventure vous avez besoin de plus d'informations sur la terrasse non couverte et emprise au sol bien avant de lancer des travaux, nous avons mis des images sur ces mots en utilisant différentes photos de qualité, on vous offre la l'opportunité de vous inspirer pour créer une terrasse à votre image. En revanche, il est tout à fait concevable que ces simples débords de toiture soient à inclure à l’emprise au sol du règlement d’urbanisme. Parasol, tonnelle, canisse ou toile tendue, voici un tour d’horizon des différentes L’emprise au sol tient compte de tous les types de constructions édifiés au-dessus du niveau du sol, y compris les surfaces closes et non closes ou non couvertes. Terrasse non couverte et emprise au sol Si d'aventure vous avez besoin de plus d'informations sur la terrasse non couverte et emprise au sol bien avant de lancer des travaux, nous avons mis des images sur ces mots en utilisant différentes photos de qualité, on vous offre la l'opportunité de vous inspirer pour créer une terrasse à votre image. ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. De plus, il n’est pas impossible que certains de ces éléments soient à soustraire de l’emprise au sol, en fonction de la législation à venir. Dans l’attente de précisions éventuelles du législateur ou de la jurisprudence, il est préférable de vous informer en mairie afin de prendre connaissance des démarches à entreprendre concernant ces types d’ouvrages. "L 'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus" L'intérieur n'a pas d'importance pour l'emprise au sol Terrasse non couverte sur terre-plein Terrasse couverte sur à lde l Sans ambiguïté, les constructions closes et couvertes vont former de l’emprise au sol. La définition est donnée par l’article R.420- 1 du code de l’urbanisme. La surface projetée au sol par le balcon doit être incluse à l’emprise au sol formée par l’assise de la maison. Très concrètement, cela signifie qu’aucune addition ne devrait intervenir dans l’évaluation de l’emprise au sol (sous réserve de l’architecture du bâtiment ou de l’ensemble du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation de construire). Ainsi, la surface située sous un surplomb constitue de l’emprise au sol, même lorsque la surface sous surplomb ne fait pas l’objet d’aménagement spécifique. L’emprise au sol n’intervient donc pas dans le calcul des taxes d’urbanisme à devoir. Par contre, si la terrasse avait été surélevée sur pilotis pour combler une différence de niveau entre le terrain et le RDC, ou si elle avait été couverte d’un toit supporté par des poteaux, elle serait entrée dans l’emprise au sol. 2. L'architecte que vous aurez choisi pour votre permis de construire pourra vous apporter son aide pour la calculer au plus juste. Les avancées de façade, comme les éléments de composition, peuvent constituer de l’emprise au sol, tout particulièrement lorsque ces éléments sont situés en dehors de l’emprise de la couverture de la construction. Déclaration de terrasse non couverte Comme souligné précédemment, il est possible de faire construire une terrasse sans avoir à effectuer une démarche ou encore une déclaration à la mairie. Selon qu’il soit en saillie ou non, le balcon peut être compris dans l’emprise au sol. Si c’est le cas, il faudra se baser sur cette définition pour apprécier ou non l’Emprise au Sol du balcon (ou autre). Réalisation de tous les plans et vues, formulaire. Cette définition ne remet pas en cause celle qui peut être retenue par les documents d’urbanisme pour l’application de leurs règles. L’architecte peut-il faire régler uniquement sa signature plutôt que la conception des plans ? Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Au sens de l’urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale d’une construction. Aussi, dès lors qu’un projet dépasse ou conduit à dépasser les 170 m² d’emprise au sol OU de surface de plancher, alors le recours à l’architecte est obligatoire. Il faut toutefois soulever le fait que les éléments de modénature (décors en façade), tels que bandeaux et corniches et les simples débords de toiture sans élément de soutien sont pas à inclure à l’emprise au sol. Vous pouvez télécharger l’ensemble des illustrations ci-dessous en cliquant sur le logo .PDF ou en cliquant ici : emprise au sol. Quoi qu'il en soit si on aborde le sujet terrasse non couverte et emprise au sol, soyez absolument sûrs de vous lancer dans le chantier avec le bon matériel si vous débutez un projet comme celui-ci. mon projet fait au total un peu plus de 112m² d'emprise au sol terrasse compris. Un PLU peut ainsi imposer au moins 40 % d’espaces verts et limiter l’emprise au sol des constructions à 40 %. Cas des terrasses En d'autres termes, l'emprise au sol équivaut à l'ombre que la terrasse créerait si le soleil était exactement au-dessus de la maison. Il en est de même pour les espaces de stationnement. Forfaitairement en fonction du type de projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation de construire. De la même manière, si un auvent couvre la terrasse et que l’emprise au sol de cette dernière reste inférieure à 20 m 2 , là encore, il faut passer par une déclaration préalable de travaux. Avec la surface de plancher, l’emprise au sol permet de fixer le seuil de recours obligatoire à l’architecte. Mais chaque commune qui possède un PLU (Plan Local D’urbanisme) peut édicter des règles différentes et considérer qu’une terrasse de toute sorte doit être comptabilisée dans l’emprise au sol. Un PLU peut, par exemple, la définir comme correspondant à la Surface de Plancher du niveau édifié sur le sol. En géométrie, une projection verticale correspond à une représentation symétrique d’une surface vers une autre surface de référence. Enfin, il faut prendre en compte les espaces de stationnement, dès lors qu’un ouvrage est spécialement prévu à cet effet, particulièrement les appentis, abri de voiture ou carport. Cette emprise au sol s’applique à l’ensemble du territoire national. En suivant des règles de réalisation simples à assimiler, vous profiterez avec chance de la période estivale tranquillement à profiter de terrasse. Il ne faut cependant pas prendre en compte : Dans le cadre d’un bâtiment clos, la surface au sol peut être équivalente à l’aire formée par le rez-de-chaussée du bâtiment, en y incluant l’épaisseur des murs. Faut-il réaliser tous les plans de permis de construire ? L’occupation au sol de la construction , Aussi, c’est l’emprise au sol, AVEC la surface de plancher, qui conditionne les démarches à entreprendre afin d’obtenir un accord à la construction. Toujours d’une manière très générale, l’emprise au sol va concerner l’ensemble des ouvrages disposant d’une couverture, que celle-ci soit fixe, démontable ou rétractable. Emprise au sol : par contre, la superficie d’une terrasse même non close ni non couverte entre dans l’emprise au sol de la construction dès lors que sa projection verticale est possible. Lorsque le projet prévoit une hauteur de terrasse supérieure à 60 cm (quelle que soit l’emprise au sol), une déclaration préalable de travaux est alors obligatoire. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol tient compte des structures d’un ouvrage, notamment ses façades, ses parties non-closes et celles affectées au stationnement des véhicules. Merci Certaines de mes informations privées peuvent être transmises à des fins commerciales : est-ce vrai ? Est-il vrai que l’instruction du permis de construire est différente selon le service en charge de la demande ? La terrasse surélevée va alors modifier l’emprise au sol. L'emprise au sol est à différencier du coefficient d'emprise au sol, ou CES, que l'on rencontre dans le POS ou dans le PLU de certaines communes. L’emprise au sol des règlements d’urbanisme, qui est propre aux PLU ou aux POS. Le règlement d’urbanisme d’une commune peut tout à fait apporter sa propre définition de l’emprise au sol. Il existe tout un ensemble de jurisprudences abordant spécifiquement la notion d’emprise au sol appliquée aux terrasses et dalles (également aux balcons). Faut-il un permis de construire pour un garage ? Dans la pratique, le calcul de l’emprise au sol devrait être plus compréhensible. Formulaire pour les constructions nouvelles, Exemples et modèles de permis de construire, Modèles de déclaration préalable de travaux, Remplir son formulaire de permis de construire, Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux, Faire les pièces à joindre à une déclaration préalable, Construire une clôture : comment remplir le formulaire de déclaration et quels plans à faire ? min. Sources : article R.420-1 du code de l’urbanisme. Attention toutefois : depuis la publication du décret n°2012-677, les parties d’emprise au sol non-constitutives de surface de plancher ne doivent pas être prises en compte dans le cadre du seuil de recours obligatoire à l’architecte. Pour participer à | s’inscrire Peut-on déclarer le projet en plusieurs tranches afin d’éviter le recours à l’architecte ? été fourni. Les loggias (ou coursives) font également partie, en principe, de l’emprise au sol de la construction. Aussi, une construction peur former à la fois : de l’emprise au sol, de la surface de plancher et le cas échéant de la surface taxable. Existe-t-il une marge d’erreur entre les plans et la réalité ? Vous devez déposer une DECLARATION DE TRAVAUX ou obtenir un PERMIS DE CONSTRUIRE. A cet égard, la jurisprudence antérieure à l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher ne semble pas pertinente, sauf à effectuer une analyse comparée avec la notion d’emprise au sol telle que définie par le code de l’urbanisme. La difficulté étant que la surface de plancher : Afin d’éviter que certains projets échappent au contrôle de l’administration, particulièrement les projets d’espace de stationnement (carport, appentis) et certains bâtiments agricoles ouvert (hangar), le législateur a introduit la notion d’emprise au sol. Cela étant, cette jurisprudence ne s’appuyait pas (logiquement) sur l’actuelle définition de l’emprise au sol. Les espaces sous une avancée de toiture maintenue au sol par des éléments de soutien forment de l’emprise au sol, Les simples avancées de toiture ne vont pas créer de l’emprise au sol, au même titre que les éléments de modénature (décor) en façade. Voici quelques composantes d’une construction susceptibles de former de l’emprise au sol. L’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme : En outre, une construction est susceptible de développer à la fois de la surface de plancher, de l’emprise au sol et de la surface taxable. Déclaration préalable de travaux. L’emprise au sol du code de l’urbanisme ne prend pas en compte les simples débords de toiture (tout du moins, au regard de la circulaire du 3 février 2012). Les terrasses qui ne sont pas de plain-pied forment de l’emprise au sol, au même titre que les terrasses qui nécessitent des travaux de fondation ou encore les terrasses couvertes. Toutes les démarches pour déclarer sa clôture, Les démarches pour déclarer la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ou son ravalement, Faire les pièces à joindre à un permis de construire. Note 2752 : Au sens de la législation sur le permis de construire, le terme « construction » englobe non seulement les immeubles, au sens courant du terme, mais encore tout ouvrage relevant de l’activité créatrice, par assemblage de matériaux, des diverses parties d’un édifice. Le seuil est relevé à 40 m2 sous deux conditions : le terrain doit être en zone urbaine, l’extension ne doit pas porter les surfaces totales de la construction à plus de 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (emprise au sol développant de la surface de plancher pour les bâtiments non agricoles). L’un des objectifs de l’emprise au sol est de compléter la notion de surface de plancher. L’emprise au sol : faire une terrasse surélevée ou couverte A la notion de plain-pied il faut ajouter celles de nature et d’importance des travaux. Dans les autres cas, c'est différent ! Est-il possible de ne pas avoir à payer de taxe d’aménagement ? L’approche proposée ici est très générale : il importe de bien comprendre que l’aire formée par l’emprise au sol dépend très largement de l’architecture même du bâtiment. L’emprise au sol prend en compte l’ensemble des éléments de débords et en surplomb. Toutes les pièces de votre dossier sans effort. Cet article est lié aux hashtags : #terrasse #couverte #emprise. Cependant, une terrasse couverte, comme l’intitulé l’indique, il s’agit d’une terrasse avec une toiture. L’emprise au sol comprend celle de la maison et celle des autres surfaces couvertes (remise, abri de jardin, carport, terrasse couverte…). Un hangar même non-clos constitue de l’emprise au sol. Mais comme le stipule le code de l’urbanisme, seules les terrasses non couvertes et de plain-pied . Des précisions ont été apportées par la circulaire du 3 février 2012. j’ai un projet d’extension horizontale d’un pavillon pour lequel le plu m’autorise a m² d’extension au sol. La terrasse risque alors d’être considérée comme illégale (voir ici pour plus d’infos –> construire sans permis : risques et sanctions ) Bâtiment d’habitation : maison individuelle par exemple. Les terrasses de plain-pied, situées au niveau du sol, ne constituent pas d’emprise au sol au sens du Code de l’urbanisme, dès lors qu’aucun élément ne dépasse du sol et que, par conséquent, il … Carport, appentis, préau, abri de voiture … qu’ils aient des fondations ou non, ou même s’ils ne sont pas clos, ces espaces vont former de l’emprise au sol. Libre de tout Construire une véranda : permis de construire ou déclaration ? Démarches administratives piscine hors-sol : formalités, réglementation et impôts, Les démarches et formalités administratives, Subventions de l’ANAH et du programme « Habiter Mieux » : aide à la rénovation énergétique – 3 -. Déclarer la construction d’un abri de jardin : toutes les démarches pour construire en légalité. Voir ici pour plus d’informations : emprise au sol et architecte. « Art. Dans un cadre plus global, toutes les avancées de façades sont susceptibles de former de l’emprise au sol. En fonction de la surface de taxable construite (à ne pas confondre avec la surface de plancher). Si la mairie estime que la terrasse développe de l’emprise au sol, alors il aurait fallu la déclarer dès lors que l’emprise dépasse les 5 m². Il existe de multiples solutions pour aménager une terrasse couverte et profiter de cette extension de la maison tout au long de l’été. Les types de terrasse que l’on peut rencontrer : 1 – Terrasse non couverte de plain-pied (posée sur le sol, c’est-à dire sur terre-plein) 2 – Terrasse de plain-pied avec le rez-de-chaussée couverte par un auvent 3 – Terrasse surélevée Et les simples avancées de toiture lorsqu’elles ne sont pas maintenues au sol par des éléments de soutien, comme des poteaux par exemple. Dans le cadre de l’urbanisme, la projection verticale signifie que l’emprise au sol est représentée selon l’aire formée au sol par l’assise (le volume) d’une construction. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire. Est-il possible de construire sans en informer le propriétaire du terrain ? Si l’abri à voitures n’avait été qu’un simple emplacement au sol symbolisé par une dalle, par exemple, sans couverture, il n’aurait pas été considéré comme de l’emprise au sol. Donc votre emprise au sol est de 98m² et la surface de plancher comptabilisera, elle, tous les niveaux mesurés à l’intérieur cette fois-ci (approximativement 98m² x 2 moins l La terrasse surélevée On la considère comme telle lorsqu’elle est à plus de 60 centimètres du sol. L’emprise au sol correspond à une aire exprimée en m². Question Ecrite n°8643, publiée au JO le 30/10/2007, Valeurs forfaitaires au m² (2011) | TLE, TDCAUE, TDENS, RAP, TSE. Grossièrement, l’occupation au sol peut s’obtenir en multipliant la largeur avec la longueur de façade. Dans les autres cas, c'est différent ! La projection verticale peut être composée d’éléments qui occupent réellement le sol (par exemple, le rez-de-chaussée d’une construction), ou d’éléments seulement en saillie d’un bâtiment. Carport, appentis, préau, abri de voiture : ces ouvrages forment systématiquement de l’emprise au sol, même s’ils sont « ouverts », simplement accolés en façade ou s’ils ne comportent pas de fondations. Ces éléments en saillie correspondent aux débords et surplombs. n o 00941 - JO Sénat - 20 sept. 2012). Les paragraphes qui vont suivre sont très théoriques. En revanche, une aire de stationnement libre de tout aménagement édifié au-dessus du niveau du sol ne va pas former de l’emprise au sol. Cette définition, qui s’applique qu’au territoire couvert par ce règlement d’urbanisme, permet ainsi de déterminer le Coefficient d’Emprise au Sol, ou peut servir de référence dans le cadre du respect des règles de prospect. Pour l’emprise au sol, en règle général, une terrasse de plain-pied avec le RDC et non couverte n’étant pas de la SHOB, n’entre donc pas dans le calcul de l’emprise au sol. Vu sur osse.fr Vu sur moinsde170.com finalitÉs et dÉfinitions. S’y ajoutent les terrasses non couvertes construites à plus de 60 cm au-dessus du sol. Mais vous ne savez pas comment vous y prendre, ou vous n’avez pas de temps à perdre ? La notion d’emprise au sol intéresse l’ensemble des ouvrages édifiés au-dessus du niveau du sol. Au vu de ce qui est dit sur le deuxième paragraphe votre terrasse ne sera pas inclue dans l'emprise au sol vu qu'elle pourra être enlevé (car pas de fondation) et même si elle modifie " la façade ou l’aspect architectural " ce n'est Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, De définir les démarches d’urbanisme à entreprendre, De déterminer le Coefficient d’Emprise au Sol ou d’appliquer les règles de prospect. Les éléments d’architecture en saillie de l’ouvrage : avancées en façade, loggias, coursives, balcons …. S’il y a lieu, il convient dans un second temps d’obtenir l’aire formée par l’ensemble des éléments de surplombs ou de débords en saillie de la surface formée par l’occupation au sol (en rouge sur le schéma). stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol, et seuls les éléments aériens d’une construction sont constitutifs d'emprise au sol (Rép. Annexes à l’habitation : abri de jardin, garage, piscine, véranda. Il faut remarquer que ce sont tout spécialement les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules qui sont visées par la notion d’emprise au sol. Il convient d’appliquer le sens admis par la jurisprudence administrative, qui tend à montrer que l’emprise au sol correspond à la base de la construction. Une terrasse couverte formera de l’emprise au sol. Le CES permet de définir la surface constructible d'un terrain et de limiter l'impact des constructions sur ce dernier. Bâtiments de Basse Consommation (BBC) : construire une maison conforme à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), Projet de décret correctif permis de construire et déclaration préalable. Constructions exonérées de taxes d’aménagement, Déclaration préalable de travaux : porte et fenêtre, Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation énergétique – 4 -, Distance installation piscine : règles et législation applicable (voisinage, limites de terrain, voie publique), Construction nouvelle dont la surface de plancher ou l’emprise au sol excède les 20 m², Construction nouvelle dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20m², Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction d’une surface de plancher et d’une emprise au sol inférieures ou égales à 20 m². Plan d’urgence pour le logement 2013 : quels impacts sur l’urbanisme ? Elle ne sert ainsi pas de référence, par exemple, pour l’application des coefficients d’emprise au sol ou des règles de prospect. Panneau photovoltaïque : fonctionnement, installation et réglementation de l’urbanisme, Etablissement Recevant du Public : démarches pour construire, modifier ou aménager, Les nouvelles règles applicables au 1er avril 2014 : définition de l’emprise au sol, dispense pour certains ravalements de façade, transformation d’un garage en pièce à vivre, fosses nécessaires aux activités agricoles (décret du 27 février 2014), Formulaire pour les travaux sur construction existante. Un balcon peut également constituer de l’emprise au sol dès lors qu’il est en saillie de la surface au sol occupée par le bâtiment. De même, si le porche avait été encastré dans le volume de la maison, il aurait été partie intégrante de l’emprise au sol du RDC et non pas une surface à considérer en plus. Certains plans ne sont pas examinés : est-ce vrai ?

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