Quelles sont les obligations en matière de construction de terrasse ? Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. aériens d’une construction sont constitutifs d'emprise au sol (Rép. Ailleurs sur votre terrain : abri de jardin , garage , carport , hangar , serres et piscine constituent de l’emprise au sol. Il y a création d’emprise au sol lorsque l’on construit une terrasse surélevée. Si vous avez une terrasse surélevée à au moins 60 cm du sol, celle-ci compte également dans dans le calcul de l’emprise au sol. Découvrez ce que dit la loi ! Cas n°2 : Votre Terrasse crée de la SHOB (crée de l'emprise au sol), c'est-à-dire se situe à plus de 60 cm au-dessus du sol naturel (en général). Le cafetier ou le restaurateur doit demander un permis de stationnement à la mairie pour une occupation sans emprise au sol (terrasse ouverte, étalage par exemple) ou à la préfecture s’il s’agit d’un emplacement sur une route nationale, départementale ou sur certaines artères de la ville. Mon soucis est de savoir où sera compté la terrasse bois, emprise au sol ou espace libre. Dans les autres cas, c'est différent ! Cas des terrasses: Les terrasses de plain-pied ne constituent pas d’emprise au sol dès lors qu’aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale. Ce sont les règles du code de l'urbanisme et la circulaire du 3 février 2012 qui s'appliquent. Pour une terrasse créant de la SHOB et de surface inférieure ou égale à 20 m2 : vous devez déposer à la mairie une Déclaration de Travaux (délai d'instruction : … La zone UA a un CES de 0.30. Il est clair, dans les textes, que la construction d'une terrasse de plain-pied ne nécessite aucune formalité administrative préalable. Ma maison ne sera implanté que sur la zone UC. Dans ce cas, il y a emprise au sol. Et ainsi, est-ce que je pourrais faire ma terrasse. Grâce à notre expérience et savoir-faire, nous pourrons réaliser le calcul rapidement et selon les règles. L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les terrasses de plain-pied, situées au niveau du sol, ne constituent pas d’emprise au sol au sens du Code de l’urbanisme, dès lors qu’aucun élément ne dépasse du sol et que, par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale, rappelle la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le choix se fera en fonction de l’emprise au sol, de la surface et du type de terrasse envisagé. Pour une terrasse de plain-pied avec une emprise au sol de moins de 20 m², aucune autorisation ne sera nécessaire. Ce peut être une terrasse de plain-pied avec le RDC mais surélevée par rapport au jardin, par exemple. min. De la même manière que le cas précédent, il faudra donc déposer un permis de construire si l’emprise au sol … Vous souhaitez calculer l’emprise au sol de votre construction, sachez que plusieurs éléments doivent être pris en compte. n o 00941 - JO Sénat - 20 sept. 2012). Avec la maison et le garage, j'arrive au maximum de l'emprise au sol autorisé sur ma parcelle. La zone UC a un CES de 0.25. Professionnel dans le domaine de la construction, nous sommes en mesure d’estimer l’emprise au sol à votre place. Surface permis de construire : en règle générale, voici les principes qui s’appliquent : Entre 5 et 20 m2, une déclaration de travaux est nécessaire. Bonjour, La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC. Vous pouvez exclure les allées et terrasses à même le sol.

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