Allez au contenu, Tour … La CNCDH s'inquiète du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale, surtout sur des sujets aussi sensibles que l'usage de stupéfiants. Vous avez un compte Facebook ? Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 15 avril, la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale". La boutique Via le Sénat à majorité de droite, la mesure a été réécrite pour la faire sortir du droit de la presse, pour apaiser ceux qui craignent une atteinte à la liberté de l'information. Proposition de loi « sécurité globale » : Vers un Etat de police ? L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation à … Météo : un temps instable sur la moitié nord du pays ce mercredi, "Carnets de profs": des enseignants aux salaires stagnants, Juan Branco accusé de viol : la jeune femme maintient sa version, Message en cas d'erreur au focus sur le champ, L'Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Ce jeudi 15 avril, le parlement a validé définitivement la controversée proposition de loi « Sécurité globale », après un vote à l’Assemblée nationale. Plan du site Nous sommes OJD Ugo Bernalicis au nom de LFI a défendu sans succès une motion de rejet du texte. Le contrôle de la sécurité privée. A Paris, inédites retrouvailles pour un "passé restauré" entre Paul... Réouverture: "on a le sentiment que c'est la bonne", dit le patron... Snapchat est devenue "le réseau social de la drogue", selon Darmanin. Applications mobiles suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. 15/04/2021 13:40:30 -  Des hôpitaux de Paris à l'industrie auto, le parcours d'un masque... Sortie de l'état d'urgence et pass sanitaire: le Sénat vote un... Déconfinement : les discothèques victimes de « discrimination » ? Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452 (PDF), déposé(e) le 20 octobre 2020, mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mentions légales Loi « sécurité globale » : 133 000 manifestants, selon le ministère de l’intérieur ; 500 000, selon les organisateurs. Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? La proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés est une proposition de loi française des députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Le chemin de croix des femmes victimes des prothèses mammaires PIP, Attentat de la rue Copernic : le procès aux assises aura bien lieu. Elle porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers. Crédit Impôt PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la "sécurité globale", en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de l'Assemblée nationale. Allez à la navigation. La "divulgation de la vie personnelle (de ces agents) est une honte", a-t-il tonné. Cet article a été ajouté dans vos favoris. Proposition de loi Les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la proposition de loi relative à la Sécurité Globale. Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis, Comptes rendus des réunions des commissions, Saisine en date du 20 avril 2021 par le Premier ministre, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés. Le Sénat adopte la proposition de loi « sécurité globale » La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 …         © 2021 AFP, L’État qui rend dingue : Voyage au Bureaucratistan. Communiqués de presse, publié le 4 novembre 2020, mis à jour le 4 novembre 2020. La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. Ces articles qui continuent de faire débat dans la proposition de loi « sécurité globale » Nouveau délit de « provocation à l’identification », utilisation des drones, armes dans les lieux publics : la proposition de loi « sécurité globale » est débattue à partir de ce mardi au Sénat. La proposition, à consulter ici, a été déposée le 5 novembre 2020, portée Politique de protection des données à caractère personnel Dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. En alimentant les querelles et les accusations autour des violences policières, l'article 24 de la proposition de loi a concentré toutes les critiques et provoqué d'importantes manifestations malgré la pandémie. La proposition de loi, même amendée en catastrophe par le gouvernement a pour effet concret de créer une présomption de malveillance dans … La proposition de loi de « sécurité globale» continue de faire peser de graves menaces sur nos libertés fondamentales comme le droit à la vie privée, le droit de manifester ou encore la liberté d’informer. Loi sur la "Sécurité globale" : une proposition dangereuse pour les libertés fondamentales Publié le 09.11.2020 Du 17 au 20 novembre, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi dite de « Sécurité Globale », soutenue par les … L e Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la "provocation à l'identification" … votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. Le PS a également voté contre. Fin du masque en extérieur? Pour ce faire, renseignez Inquiet du volet encadrant la sécurité privée, le communiste Stéphane Peu s'est alarmé d'une "ubérisation" de la sécurité au service des "riches". Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", Covid-19 : le chiffre des réanimations sous la barre des 4 000, Déconfinement : les Français retrouvent un début de vie normale, "On sent qu'on vibre": le public retrouve spectacles, cinés et musées. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés Dernière modification: 16 April 2021 Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Nos partenaires "L'article 24 a fait naître du bruit, de la fureur et de l'incompréhension", a relevé Gérald Darmanin qui s'est dit cependant "heureux qu'il existe toujours". Les forums du Point, FAQ CGV Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Nos jouets cultesLa lettre des arméesL'Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires, Expérience Le Point "Il a été assez aisé et pour tout dire assez rapide de se mettre d'accord", a commenté l'un des co-rapporteurs LREM du texte, Jean-Michel Fauvergue. Consultez les articles de la rubrique Société, Abonnements … Vers un procès pour le duo jihadiste accusé d'un projet d'attentat... Pascal Danel, les souvenirs d’un chanteur à Latche, Fusion TF1/M6: les autorités attendues face au risque de monopole. Politique cookies La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Son collègue Alexis Corbière a critiqué "un texte d'insécurité globale car il jette de la suspicion sur la police" et empêche la "critique citoyenne". Privés de reprise, des forains ralentissent la circulation dans... Quarantaine : Dieudonné verbalisé pour être sorti de chez lui. Archives. Tutoriel vidéo Le gouvernement l'"espère" à l'"été",... Attentat de la rue Copernic: le seul suspect définitivement renvoyé... Affaire Tapie-Adidas : la justice européenne entre en jeu, Avec un verre d’alcool par jour, vous perdez un an d’espérance de vie, Mort d’Éric Masson : policiers et politiques manifestent ensemble, Violences envers les policiers : vers une peine de sûreté de 30 ans. La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et sera prochainement discutée au Sénat. Le secteur de la sécurité privée "en pleine croissance" est … L'article 20 bis de la proposition de loi entend faciliter la transmission aux forces de sécurité des images de vidéoprotection des parties communes des immeubles collectifs d'habitation lorsque les copropriétaires ou le gestionnaire l'ont autorisée : elle serait élargie aux cas d'occupations, d'atteintes aux dispositifs de sécurité et de nuisances à la tranquillité, et … Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (10 février 2021), Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La chambre haute a également aligné à la hausse les peines encourues avec une disposition du projet de loi contre le séparatisme.         Paris (AFP) -  Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur. Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Les principales mesures de la loi Sécurité globale Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses contestations. A l'appui de son propos, le ministre de l'Intérieur s'est indigné que les visages et les noms de policiers aient été affichés dans la nuit à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) dans des immeubles "où on fait du deal", en guise de menace. Ultime vote pour un texte polémique : le Parlement a adopté définitivement ce 15 avril la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre. En l’état, elle autorise par exemple : Covid-19: en terrasse ou au cinéma, la France profite d'un souffle... Couvre-feu : la nouvelle attestation de déplacement est disponible, « Gravement malade », Silvio Berlusconi pourrait échapper à son procès, « On va dans le mur » : les policiers interpellent les politiques. Pourquoi la proposition de loi "Sécurité globale" fait polémique La disposition qui soulève le plus de critiques prévoit d'interdire la diffusion "malveillante" d'images des forces de … Cette loi de sécurité globale, supposée garantir plus de sécurité en préservant les libertés, porte naturellement atteinte aux libertés publiques. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020 Objet du texte Toujours perplexe sur le "24", la Modem Isabelle Florennes a regretté son "parcours chaotique" mais le groupe centriste a majoritairement donné son feu vert. La proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale contient plusieurs dispositions qui intéressent directement la protection des données personnelles au travers, en particulier, de la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones). Charte de modération Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, après un ultime feu vert des députés jeudi. Publicité Alors que la question principale demeure la nécessaire restauration de la confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens et que la France ne figure pas en bonne place au sein de l'Union européenne sur cette question depuis plusieurs années, l’examen de la proposition de loi intitulée « sécurité globale » débute à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre en séance. CGU Ian Boucard (LR) a regretté que "l'hémisphère gauche" de la majorité ait limité la portée du texte à quelques mesures techniques "bienvenues" sans résoudre "les problèmes de fond". Nous contacter Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre.

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