Un équipement sportif est un aménagement spatial ou une construction permettant la pratique d'un ou plusieurs sports. cuir de tannage, destiné d'abord à l'équipement militaire, puis à la sellerie, la bourrellerie, la maroquinerie. Action d'aménager un endroit, de pourvoir quelque chose du matériel nécessaire : Voter les crédits pour l'équipement d'un terrain de jeux. Action d'équiper, de pourvoir quelqu'un de ce qui est nécessaire. Sport (Schwimmbäder, Sportanlagen und-einrichtungen)/[αθλητικό τομέα (κολυμβητήρια. La question a ainsi été posée de savoir si l’option réalisée entre deux clubs en raison du genre de leurs adhérents, alors même qu’ils sollicitaient l’utilisation du même équipement pour pratiquer le même sport, était constitutive d’une discrimination.

Rechercher dans le thésaurus Préférences. (Source : GDT, 1986) Terme employé pour. Définitions de équipement Action d'équiper, de pourvoir quelqu'un de ce qui est nécessaire : Procéder à l'équipement d'une troupe. Ainsi, une personne publique gestionnaire ne pourra privilégier une association à qui elle verse des subventions pour l’accès à ses équipements, mais devra placer à égalité deux associations, a fortiori affiliées à une fédération sportive identique, qui souhaitent se voir attribuer des créneaux d’utilisation d’un même équipement. Nul doute que la définition issue de l’article R312-2 du Code du sport permet de déterminer que les gymnases, structures d’escalade, stades et autres équipements sont concernés par la présente. ), Facilitation de l'échange et de la vente de matériel et, Διευκόλυνση των ανταλλαγών και των πωλήσεων αθλητικών ειδών και, Certains assurent même qu’en appartenant à une, * Μερικοί μάλιστα ισχυρίζονται ότι η συμμετοχή σε, Armoires de rangement déplaçables, transportables, destinées principalement à accueillir des, Κινητά, μεταφερόμενα ερμάρια αποθήκευσης, προοριζόμενα κυρίως για, Jambières [articles de sport], Rembourrages de protection (, Περικνήμια [είδη αθλητισμού], Προστατευτικά επιθέματα (.

Ils peuvent être réuni en un complexe sportif.

Action d'aménager un endroit, de pourvoir quelque chose du... Quand on mesure le degré d'humidité de l'air, on parle de : Voter les crédits pour l'équipement d'un terrain de jeux.

Équipement sportif. Οι πανεπιστημιακές αθλητικές ομάδες λένε: Articles de football, articles de rugby, articles de hockey, tous étant des, Είδη ποδοσφαίρου, είδη ράγκμπι, είδη χόκεϊ, στο σύνολό τους ως, Services d'installation, nettoyage, réparation et entretien, Υπηρεσίες εγκατάστασης, καθαρισμού, επισκευής και συντήρησης, et installations de sport et de gymnastique, και εγκαταστάσεων αθλητισμού και γυμναστικής, (par exemple: ordinateurs pour le cyclisme, la plongée sous-marine, la course, l'aviron, etc. Chaque CNO s’est vu attribuer USD 5’000 par an pour l’achat. Introduction et avertissements Le présent guide fait état des principaux textes applicables en matière d’équipements sportifs et notamment de leur sécurité, mais il … (…) ».

L’illégalité du critère du subventionnement au profit de l’association : de manière identique et considérant à nouveau la destination des locaux en cause, le juge administratif n’admet pas la légalité d’une discrimination entre associations sportives subventionnées ou non, amenant un conseil municipal à réserver aux premières l’utilisation gratuite des salles municipales des sports. Il semble dès lors peu contestable que le recours au juge permettra d’obtenir l’annulation d’une décision de refus d’accès opposée à une association sportive sur la base de ces critères, voire l’indemnisation du préjudice qui serait créé au détriment de ladite association (baisse du nombre d’adhérents, frais induits supplémentaires pour se rendre sur un autre équipement, etc.). Définitions de équipement. Action d'aménager un endroit, de pourvoir quelque chose du matériel nécessaire : Voter les crédits pour l'équipement d'un terrain de jeux. Un équipement sportif est un aménagement spatial ou une construction permettant la pratique d'un ou plusieurs sports. En hiver, ils ont besoin d’être protégés du vent et du froid avec des tenues conçues pour cela. Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. La légalité du critère d’occupation des créneaux horaires : a contrario, la personne publique gestionnaire de l’équipement, au sein duquel elle doit assurer un accès égalitaire des associations, doit également s’assurer de la sécurité de ses utilisateurs.

B. Équipements sportifs indoor 21 IV.B.1. 1998 req. Cherchez des exemples de traductions équipement sportif dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. En effet, le maire dispose toujours, dans le cadre de l’accès à la structure, de son pouvoir de police administrative. pour enfants ont été construits ou rénovés. Un équipement isolant et chaud leur garantira les meilleures … 13La définition des équipements sportifs repose encore trop souvent sur des présupposés discutables et, souvent, l’offre est définie de manière standard par les pouvoirs publics en réponse à une demande insuffisamment analysée. À titre plus usuel, le ministère des Sports vient de publier, pour accompagner la décision du gouvernement d’autoriser la réouverture de nombreux équipements sportifs, deux guides d’accompagnement qui doivent aider les collectivités territoriales, en particulier, communes et intercommunalités, dans la réouverture des locaux publics dédiés et la prise de décisions qui les concernent. Vérifiez les traductions'équipement sportif' en Bulgare.

Nul doute que la définition issue de l’article R312-2 du Code du sport permet de déterminer que les gymnases, structures d’escalade, stades et autres équipements sont concernés par la présente.

Un tel refus illégal d’accès à un équipement sportif engage la responsabilité de la commune, la réparation du préjudice causé à l’association évincée s’évaluant au regard « de la baisse du nombre de ses membres licenciés, et donc de ses cotisations, de l’amende qui lui a été infligée par la fédération ainsi que de l’annulation de deux tournois » (CAA Nantes, 30 déc. no 165284).s. La commune propriétaire d’un équipement dit sportif, au sens des dispositions du Code du sport, est en effet responsable de l’accès à ce dernier et fait, à ce titre, l’objet de droits mais aussi de devoirs, en particulier en termes de sécurité.

État d'une nation, d'une région sous-équipées.

Terme.

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Aux termes de l’article R 312-2 du Code du sport : « Est équipement sportif au sens de l’article L312-2, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux ». Hall des sports Centre sportif de l'isle verte. Elle doit également assurer à ses utilisateurs actuels ou potentiels, un égal accès. Récemment, l’ordonnance du Conseil d’État en date du 9 juin 2020 n°440809, 440813 et 440824 qui valide la décision de la Fédération française de football de mettre fin à la saison 2020, a fait grand bruit.

Par suite, les principes généraux issus du droit et de la jurisprudence s’y appliquent nécessairement et il est constant que l’attribution des conventions d’utilisation desdits équipements doit respecter le principe d’égalité d’accès au profit des usagers. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. mais ils portent parfois un nom spécifique. L'objectif du guide est de… Si vous poursuivez votre navigation sur le site, vous acceptez ces cookies.

La commune ou l’intercommunalité, distribuant le droit d’accès et les créneaux horaires, ne doit ainsi pas réaliser, lors de cette attribution, un choix illégal qui serait fondé sur un motif qui ne saurait légalement constituer un critère de choix d’une association en lieu et place d’une autre. pour les fédérations nationales, ANO et initiatives du CNO.

Nous utilisons les cookies pour vous procurer une meilleure expérience de navigation sur le site. © Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné - 2019. 1999 req. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Livraison chez vous. Par Me Pauline Laborie, avocat au Barreau de Grenoble. Parcourez les exemples d'utilisation de 'équipement sportif' dans le grand corpus de français. Matériel informatique disposé à l'extrémité d'une ligne de communication et pouvant traiter, recevoir ou émettre des informations.

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Dans ce cadre et en l’état d’une occupation de la salle ou de créneaux d’ores et déjà demandés et accordés, le maire peut justifier son refus par des motifs de la sécurité des utilisateurs, sous la réserve toutefois que les créneaux soient réellement attribués et effectivement utilisés. Spécialité de la sellerie qui se charge de la confection de tous les articles en cuir de différents uniformes (militaires, sapeurs-pompiers, musiciens, majorettes).

Une problématique nouvelle a pu questionner ces dernières années avec le développement du sport féminin.

Concernant la pratique sportive et l'entretien, ce sont notamment des enjeux de, Concernant l'environnement et la soutenabilité et durabilité de l'installation, dans une perspective de.

et fournitures électriques, ou n'importe lequel de ces produits, f) les espaces réservés aux mineurs et aux, Au total, 356 047 personnes pratiquent un sport et améliorent leur santé grâce aux, Un directeur sportif est une personne dont le métier est de gérer une, Articles de football, articles de rugby, articles de hockey, tous étant des, Services d'installation, nettoyage, réparation et entretien, - la dotation des établissements pénitentiaires en, L’existence de clubs d’enfants, de bibliothèques et, Il s'agit de la première médaille olympique remportée par une, Deux couleurs sont typiquement utilisées, qui peuvent être les couleurs d’une, ont à leur disposition divers instruments de musique, du matériel de dessin et des, , nécessaire au fonctionnement de l'installation immobilière visée au #°, à l'exclusion du matériel d'entretien, Dans la mesure du possible, les zones de promenade sont pourvues, de redressement engagées à la suite du tsunami comprennent la remise en état des, et installations de sport et de gymnastique, équipement télégraphique à fréquences harmoniques, équipement télégraphique à fréquences vocales. Elle concerne la discrimination éventuellement réalisée entre les associations pratiquant un même sport mais de sexe différent.

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