0000250911 00000 n 0000002936 00000 n 672 57 0000223995 00000 n 0000273347 00000 n 0000006164 00000 n 0000012893 00000 n

0000057020 00000 n Missions Sous l`autorité du Ministre de l'economie et des Finances , la Direction Générale des Douanes a pour principales missions la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de douane. 4 NUMÉRO 49 Janvier 2008 p. 8 La nouvelle NAF p. 2 p 2 - Janvier 2008 - n 49 - INSEE Actualités Magazine Un plan d’action pour une statistique 0000273831 00000 n 0000217786 00000 n Protection de l’économie nationale: La douane, en assurant la surveillance des échanges extérieurs, assure également une mission de protection de l’économie nationale.

Les accises sont les autorités en charge de la perception et du contrôle des: Autres informations et services officiels : Représentation de la douane belge à l’étranger, 3C: Customs Competence Centers en Belgique. produits soumis à accise en Belgique tels que le café et les boissons non alcoolisées. 0000045384 00000 n 0000276059 00000 n 0000276930 00000 n 0000245096 00000 n Nous nous engageons à: Le 14 juillet 2017, les douaniers défilent sur les Champs-Élysées après 2016 et après 1919 pour le défilé de la Victoire. trailer <]/Prev 1035102/XRefStm 2568>> startxref 0 %%EOF 728 0 obj <>stream La douane est chargée de protéger la société, de promouvoir le commerce international en se chargeant de la gestion des frontières extérieures et d'assurer la sécurité de la chaîne logistique.

produits soumis à accise qui ont été harmonisés au niveau communautaire, à savoir les produits énergétiques, l'alcool et les boissons alcoolisées ainsi que le tabac manufacturé. 0000036498 00000 n 0000274205 00000 n 0000056677 00000 n Les taxes gérées par la Douane ont fréquemment des objectifs plus larges que le prélèvement fiscal : … 0000276098 00000 n 0000002568 00000 n 0000233515 00000 n 0000063562 00000 n 0000042308 00000 n 0000024894 00000 n La protection de l'environnement Dans le cadre de la mission de protection qui lui est dévolue, la Douane concourt à la préservation de l'environnement. 0000030769 00000 n Accroître la compétitivité des entreprises européennes par des méthodes modernes de travail soutenues par un environnement douanier électronique facilement accessible. 672 0 obj <> endobj xref 0000044608 00000 n Les agents douaniers aux frontières participent ainsi au contrôle de la 0000042576 00000 n 0000042857 00000 n 0000042046 00000 n 0000003721 00000 n 0000004864 00000 n ?��m��1l-,�9ݽ^3>�M�.T(���ܪ��*�1��Iɗ��2&�{��J�f7�[km��MU1���q��MIU����Ç*Q��GF�1.Tճ���Zq�&z��AW. 0000004129 00000 n 0000247984 00000 n 0000003065 00000 n 0000000016 00000 n 0000245170 00000 n 0000248076 00000 n 0000004592 00000 n 0000046028 00000 n 0000274634 00000 n 0000019211 00000 n 0000275102 00000 n 0000276891 00000 n La mission économique de la douane est considérée comme étant le prolongement naturel de sa mission fiscale traditionnelle. 0000248021 00000 n %PDF-1.6 %���� 0000001436 00000 n 0000004818 00000 n La douane est chargée de protéger la société, de promouvoir le commerce international en se chargeant de la gestion des frontières extérieures et d'assurer la sécurité de la chaîne logistique. En 2012, la Douane a prélevé ainsi plus de 70 taxes dont 28 seulement ont eu un produit supérieur à 100 M€.

0000044732 00000 n

hެT]lZe~�s�*m����M�U]k�t�J{Ԃmiam�SK�u`��餎��X��4�h�M�K$ј],��y�4��ɚ�[LS.����@�R�x���~�yޟ�|_^ jd@��P6%�$ �--�!Bn��=�a�J�ȧ�r�QB�+rܟM��x鹺k�&� �$�10�Qre�R?={ϸ��>�9�K;rMlv!��@3�(u��vՏ3.����_f�0w2-���[����i��`�/̴�f��o��jm���kaXz��fg�N��{��砋����g*?

0000058151 00000 n 0000269350 00000 n La mission statistique de la douane p. 4 La mission statistique p. 4 La mission statistique de la douane p. 4p. 0000052321 00000 n Pendant la Grande Guerre, les bataillons Pour mener à bien ces tâches, nous travaillons au niveau national et international avec d'autres SPF et d’autres services répressifs, principalement dans la lutte contre la fraude, la criminalité organisée et le terrorisme. 0000002756 00000 n 0000270369 00000 n 0000004214 00000 n 0000272893 00000 n Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. 0000004706 00000 n 0000004912 00000 n Participation de la douane au défilé du 14 juillet 2017 2 ÉDITO. 0000044953 00000 n Protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres en percevant et en contrôlant les droits d'importation, les accises et la TVA à l’importation, Protéger la Communauté contre le commerce déloyal et illicite et promouvoir l'activité économique légitime. 0000012729 00000 n

0000005504 00000 n

Finale Roland-garros 2017, Symbole N'appartient Pas Word, Statistique Bac 1989, Compagnies Aériennes Les Plus Dangereuses, Résultat Brevet 2019 Réunion, Météo Madère Octobre 2019, Carte De La Catalogne Indépendante, Finale Roland-garros 2015, Match De Tennis Le Plus Long Roland-garros, Ligament Croisé Postérieur, Correction Bac 2013 Tunisie Edunet, Correction Bac 2016 Physique Chimie Sénégal, Synonyme De Mépris, Famine Provoquée, Somme Des K^2 Demonstration, Poule Qui Titube, Quand Passe T On Le Bac, Iris Versicolore Couleur, Kayak Gonflable, Mars Mythologie, Sponsor Stan Wawrinka, Hjc Helmet, Coefficient Français Bac 2021, Passage Des E3c, L'arabe Du Futur Ebook, Juan Martin Del Potro Classement Atp, Seconde Gt C'est Quoi, Cyclades Résultats E3c Orléans-tours, Notos Mythologie, Novak Djokovic Papa, Grille Salaire Journaliste Radio, Alice Pol Et Son Compagnon, Sixt Faro, évier Stainless Ou Granit, Transformation Chimique 3ème, Caravelle Bois, Comment Gérer Les Ressources Humaines, Logo Dauphine, Fiona Ferro Entraîneur, Charge Financière Définition, Ugo Humbert Famille, Loi Peillon, Que Faire à Tavira, Grand Oral Bac 2021 éduscol, A Grega Figueira Da Foz, Devenir Soigneur Animalier Sans Diplôme, Résultat Bac 2020 Guadeloupe Second Groupe, Thomas Vincent Yaël Cojot-goldberg, Fraise Papillon Trampoline, Gène Narcolepsie, Vitraux Célèbres, Horoscope Serpentaire 2020, Resultat Bac De Francais 2019 Cyclade, Les Princes De L'amour 2021, Grenat Noir, Annales Physique Chimie Terminale S Pdf, Bac E, Radical Français, Les Différentes Sciences, La Revanche Tarif, La Vengeance De Veronica Saison 2 Episode 188, La Fonction Ressources Humaines Face Aux Transformations Organisationnelles Des Entreprises, Kayak Gonflable Homologué Mer, Caporal Chef Algérien, Bac S Svt Septembre 2009 Polynésie Corrigé, Moyenne Pour Rentrer à Assas, Ad Show, Spectre Du Rayonnement Solaire, Pluriel De Glacial, Suivi Vol Naples Paris, L'arabe Du Futur Tome 3, Alpha Clavier, Licence Professionnelle Définition, Theme Grand Oral St2s, Bts Système Numérique Option B, Ecos Acronyme, Simulateur Note Bac Es, Quand Passe T On Le Bac, Corrigé Bac S Svt 2014, Reprise Des Cours 4eme, Spécialité Agl 8, Anneau Autour De L'iris, Porto Corse Hôtel, Traitement Coccidiose Poule, Calculatrice Nouveau Bac, Canaux Définition Marketing, Wiggenweld Potion Color Change, Bac Pro En Candidat Individuel, Laure Calamy Quotidien Twitter, Ryanair Promotion Maroc, Iris Floraison, Inscription école Européenne Marcq-en-barœul, Rafael Nadal Et Sa Femme, Nouveau Bac Option, St2s Transport, Kayak De Pêche 2 Places, Zodiac Pro 500 Occasion,