Article réservé aux abonnés. (…) M. le président. On parle bien ici de drones. Les sénateurs ont commencé, mardi 16 mars, l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, quatre mois après son adoption par les députés. Mais, s’agissant d’une loi parlementaire, ces risques pourraient être mieux parés par une rédaction mieux maîtrisée associée à une … Par Vanessa Barbé, Professeur à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes) La proposition de loi n° 3452 relative à la « Sécurité globale » a été déposée le 20 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, la procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement le 26 octobre. » C’est finalement l’intitulé choisi pour la proposition de loi relative à la sécurité globale. M. Gérald Darmanin, ministre de … Proposition de loi sécurité globale : l'article 24 protégerait-il moins les forces de l'ordre que le projet de loi séparatisme? La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée le 24 novembre à l’Assemblée nationale et sera prochainement discutée au Sénat. avis adessé à la ommission des lois de l’Assem lée nationale, appote de nouvelles o sevations sur la proposition de loi relative à la « sécurité globale » dont le texte a été modifié et adopté le 5 novembre 2020 par cette commission. 19h24 , le 25 novembre 2020, modifié à 09h39 , le 26 novembre 2020 « Loi sécurité globale préservant les libertés. M. le président. Circulaire du 23 octobre 2020 – Proposition de loi relative à la sécurité globale Circulaire FO du 13 octobre 2020 : déclaration 1er ministre et parution de deux décrets sur la formation PM Communiqué de soutien aux policiers nationaux Retrouvez ici tous nos articles sur la loi de sécurité globale et sur le mouvement massif contre ce texte liberticide, #StopLoiSecuriteGlobale. La proposition de loi relative à la sécurité globale portée par les députés marcheurs Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, visant initialement à consolider les polices municipales et le secteur de la sécurité privée, avant de protéger davantage les forces de l'ordre victimes d'une série d'agressions, a déjà fait couler beaucoup d'encre en seulement quelques jours. Elle souligne à cet égard les considérants avancés par la CNCDH, dont FO est partie prenante. Dans ce contexte, FO ne peut que faire part à nouveau de son inquiétude quant au processus en cours concernant la « proposition de loi relative à la sécurité globale ». 1. En l’état actuel de la Proposition de loi relative à la sécurité globale, le Groupement des Entreprises de Sécurité signale que les dispositions propres à la sécurité privée vont dans le mauvais sens et n’encadrent pas correctement ce secteur, ce que pourtant attendent nos concitoyens. Fruit d’un travail parlementaire exemplaire avec la remise, le 11 septembre 2018, du rapport de leur mission qui fait référence en matière de continuum de la sécurité dans notre pays, la proposition de loi relative à la sécurité globale, votée ce jour à l’Assemblée nationale en 1re lecture, contient des dispositions utiles et nécessaires. Proposition de loi relative à la sécurité globale, « Exposé des motifs ». Alors que la proposition de loi relative à la sécurité globale doit être examinée à partir du mardi 17 novembre, elle vient de recueillir un nouvel avis négatif, et l’opposition s’organise. La proposition de loi relative à la sécurité globale insiste sur le fameux continuum de la sécurité qui lierait les forces de l’ordre de l’État (Police et Gendarmerie Nationales), les militaires de l’opération Sentinelle, les Police Municipales et la sécurité privée. Marie-Laure Denis l'a présenté au cours d'une audition publique au Sénat, le 3 février dernier (Sénat, comptes rendus de la commission des lois, 3 févr. Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. La première saisine de la CNIL sur une PPL La proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale contient plusieurs dispositions qui intéressent directement la protection des données personnelles au travers, en particulier, de la modification du cadre juridique applicable en matière de vidéo et de la réglementation des caméras aéroportées (drones). L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues relative à la sécurité globale (nos 3452, 3527). Après la proposition de loi n°2992, portée, notamment, par Eric Ciotti (Les Républicains), visant à pénaliser la diffusion d'images des forces de l'ordre, c'est au tour de la République en Marche (LREM) de se saisir du même sujet. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il convient toutefois de relever que le Conseil d’État s’est prononcé en octobre dernier, à la demande du La CNCDH s’inquiète du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale, surtout sur des sujets aussi sensibles que l’usage de stupéfiants. Les députés de la Commission des lois ont terminé, jeudi 5 novembre, l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. 3. Sur la proposition de loi relative à la sécurité globale dont nous venons de démarrer l’étude en séance, je suis perplexe. >> Consulter l'avis 20-06 (1) Proposition de loi relative à la sécurité globale… 2. La proposition de loi relative à la sécurité globale doit créer un régime juridique de captation d'images par des moyens aéroportés. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. Le 17 novembre la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend un avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Les risques contentieux sont réels. 14h41: A Rennes (Ille-et-Vilaine), plus de 300 personnes ont manifesté contre la proposition de loi relative à la "sécurité globale", rapporte France 3 Bretagne. 2021). D’un côté, des dispositions (peu abordées dans le débat public) sont intéressantes, comme l’expérimentation de trois ans sur l’extension du pouvoir des polices municipales ou l’encadrement de la pratique de la sécurité par les sociétés privées. La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » par délibération du 26 janvier 2021. Voir CNCDH, Communiqué de presse du 13 novembre 2020 : « La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques ». A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Elle s'inquiète plus fondamentalement de la promotion, à travers ce texte, d'un modèle de société axé sur la surveillance des individus, très éloigné des valeurs garanties par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) publie, ce vendredi 13 novembre, un communiqué très sévère. Ce texte, considéré comme liberticide par de nombreux défenseurs des droits et comme risquant d’introduire une nouvelle limitation à la liberté de la presse, a été quelque peu amendé par les députés. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Ce second billet examine les problèmes liés à la rédaction actuelle de l’article 24 de la loi « sécurité globale ». La liberté d’expression, invoquée par le juge constitutionnel lors des deux décisions de juin 2020, risque également de l’être au regard du deuxième alinéa de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale qui vise à protéger « l’intégrité physique et psychique » des fonctionnaires de police, en encadrant la captation d’images.

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